Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2020

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