Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020En vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2020

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020

Abrogé par Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 16


Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus au présent chapitre est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par arrêté du ministre de la défense.