Article 8
Abrogé par Loi n°84-499 du 27 juin 1984 - art. 7 () JORF 28 juin 1984
Abrogé par Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 - art. 1 (V) JORF 9 août 1962
Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :
Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;
Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.