Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

En vigueur du 30/12/1958 au 28/06/1984En vigueur du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 8

Version en vigueur du 30/12/1958 au 28/06/1984Version en vigueur du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984

Abrogé par Loi n°84-499 du 27 juin 1984 - art. 7 () JORF 28 juin 1984
Abrogé par Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 - art. 1 (V) JORF 9 août 1962

Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :

Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;

Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.

Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.