Article 31

Version en vigueur depuis le 28/12/1984Version en vigueur depuis le 28 décembre 1984

Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grades d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Attachés de recherche contractuels non agrégés	Attachés de recherche
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondante à l'indice qu'ils détenaient.

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Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.

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ABROGÉSection III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ABROGÉSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

ABROGÉSection V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret

ABROGÉCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.

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