Code civil

En vigueur du 01/01/2007 au 14/05/2009En vigueur du 01 janvier 2007 au 14 mai 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article 1809

Version en vigueur depuis le 21/03/1804Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.