Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995En vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 22

Version en vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours.

Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.