Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995En vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des trois spécialités : Musique et danse, Art dramatique, Arts plastiques.