Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995En vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 03/09/1992 au 20/10/1995Version en vigueur du 03 septembre 1992 au 20 octobre 1995

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.