Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes. (Articles 1 à 2)
Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 à 10)
Titre III : Des édifices des cultes. (Articles 12 à 17-1)
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36-3)
Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 43)
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 18
Version en vigueur depuis le 11/12/1905Version en vigueur depuis le 11 décembre 1905
Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.