Article 10
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022