Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022En vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

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Article 11

Version en vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022Version en vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.