Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022En vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

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Article 9

Version en vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022Version en vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2

Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.