Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022Version en vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2

Une unité complémentaire, prévue conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les deux unités complémentaires créées sont :

- la conduite sur glace ;

- la conduite de loisir sur quad.