Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022En vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

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Article 5

Version en vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022Version en vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités de sport automobile datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;

- une attestation de formation aux premiers secours ;

- la production du permis de conduire de catégorie B ;

- une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat conformément aux termes de l'annexe III et délivrée par le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile, ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.