Article 4
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).
Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022