Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022En vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

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Article 6

Version en vigueur du 05/09/2003 au 31/07/2022Version en vigueur du 05 septembre 2003 au 31 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.