Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R195-1) - Légifrance

Code des assurances

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R111-1 à R195-1)
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Articles R194-1 à R195-1)
    - ABROGÉ Article R181-1
    - Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R195-1)
      Article R195-1

Article R195-1
Version en vigueur depuis le 07/07/2012Version en vigueur depuis le 07 juillet 2012
Création Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 8
Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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