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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
Article D382-21
Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006
Création Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.