Article R5112-11
Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2024
Abrogé par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)Des commissions départementales de l'emploi et de l'insertion concourent à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de l'insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.
Elles sont régies par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.Article R5112-12
Version en vigueur du 01/04/2020 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 avril 2020 au 01 juillet 2024
Abrogé par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 1
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.Article R5112-13
Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2024
Abrogé par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.
Elle émet, sur les demandes d'agrément, les avis prévus par les dispositions légales.