Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2012

NOR : ETSH1125238D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Décrète :


Fait le 7 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand