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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 9 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/9

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N°0034 du 9 février 2012

PDF - 10,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-185 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
  2. Décret n° 2012-186 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)
  4. Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
  5. Arrêté du 31 janvier 2012 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
  2. Arrêté du 27 janvier 2012 relatif aux modalités d'organisation pour 2012 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  3. Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  4. Arrêté du 1er février 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2012-190 du 7 février 2012 relatif aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83)
  3. Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 2 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  5. Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
  2. Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés
  3. Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  2. Arrêté du 30 janvier 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  3. Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
  4. Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
  5. Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination de la chef du service de la navigation Rhône-Saône

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire (volet fret)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
  2. Décision n° 2011-BO-046 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG
  3. Décision n° 2011-BO-047 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Radio Baby Boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
  4. Décision n° 2012-PA-01 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
  5. Décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
  6. Décision n° 2011-RE-25 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
  7. Décision n° 2011-TO-10 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  8. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  11. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et valables jusqu'au 6 février 2013

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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