Arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

JORF n°0202 du 31 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 6

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.