Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso

Ministère de l'éducation nationale

3. Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
4. Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Ministère de la justice

5. Décret n° 2013-791 du 30 août 2013 modifiant le décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

6. Rapport au Président de la République relatif a l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
7. Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
8. Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
9. Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

10. Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
12. Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
13. Arrêté du 30 août 2013 relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013
14. Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
15. Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Ministère du redressement productif

16. Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne
17. Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes
18. Arrêté du 23 août 2013 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954.3 du code de l'éducation à l'institut Mines-Télécom
19. Arrêté du 23 août 2013 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions dit de « Poses-Léry » (Eure) au profit de la société CEMEX Granulats

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20. Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
21. Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Ministère de la défense

22. Décision du 29 août 2013 modifiant la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de la culture et de la communication

23. Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille
25. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
26. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
27. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon
28. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université Bordeaux-IV
29. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen
30. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
31. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
32. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
33. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
34. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
35. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France »
36. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
37. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine
38. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
39. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France »
40. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes
41. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice
42. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
43. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
44. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
45. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »
46. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen
47. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
48. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
49. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
50. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
51. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

52. Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants
53. Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon »

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

54. Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

55. Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale

61. Arrêté du 29 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

62. Arrêté du 23 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 23 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 23 août 2013 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

65. Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination d'une ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)
66. Arrêté du 14 août 2013 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)
67. Arrêté du 20 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
68. Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
69. Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

70. Décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. BRAS (Pierre-Louis)
71. Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

72. Décret du 30 août 2013 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. TALON (Michel-Régis)

Ministère de l'intérieur

73. Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. DURAND (Pierre-André)
74. Décret du 30 août 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)
75. Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet de la Creuse - M. CHOCQUET (Christian)
76. Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MONTCHAMP (Didier)
77. Arrêté du 26 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

78. Arrêté du 29 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

79. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
80. Arrêté du 30 août 2013 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Ministère de la culture et de la communication

81. Arrêté du 22 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris - M. OK (Erol)
82. Arrêté du 22 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

83. Arrêté du 30 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère des affaires étrangères

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

89. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
91. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
93. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
94. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Ministère des affaires sociales et de la santé

115. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
116. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

117. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

Ministère des affaires sociales et de la santé

118. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
119. Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
120. Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
121. Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

122. Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de l'économie et des finances