Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.