Arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

JORF n°0202 du 31 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 1-3

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Création Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 7

Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.