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Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE (Articles 1 à 10)
Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS (Articles 11 à 27)
Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE (Articles 28 à 35)
Titre IV : AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF (Articles 36 à 40)
Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT (Articles 41 à 46)
Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE (Articles 47 à 49)
Titre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE (Articles 50 à 57)
Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE (Articles 58 à 62)
Article 14
Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L131-13
II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.