LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

En vigueur depuis le 12/07/2023En vigueur depuis le 12 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

I. - La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, par les ministères chargés de la forêt, de l'environnement, de l'urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, les représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1 du code forestier, les chambres d'agriculture ainsi que les associations agréées de protection de l'environnement.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L121-2-2