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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Chapitre II : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX OU QUATRE MILLIONS D'EUROS (Articles 4 à 6)
Chapitre III : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À VINGT-CINQ, CINQUANTE OU CENT-CINQUANTE MILLIONS D'EUROS (Articles 7 à 9)
Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES (Articles 9-1 à 9-3)
Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES SITUATIONS DITES ATYPIQUES (Articles 9-4 à 9-6)
Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 10 à 12)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes