Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
JORF n°0269 du 5 novembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023