Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

MODÈLE D'ATTESTATION

Pour la série technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE

ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)

Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV),

Le présent document atteste que :

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :

- pour la langue vivante A : (à compléter ) - Niveau XX ;

Compréhension écrite : niveau XX

Expression écrite : niveau XX

Compréhension orale : niveau XX

Expression orale : niveau XX.

- pour la langue vivante B : (à compléter ) - Niveau XX ;

Compréhension écrite : niveau XX

Expression écrite : niveau XX

Compréhension orale : niveau XX

Expression orale : niveau XX.

Fait à , le .

Pour le ministre en charge de l'agriculture et par délégation :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)/le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),

Signature de l'autorité administrativeSignature du titulaire de l'attestation

Pour la voie générale et pour toutes les séries de la voie technologique hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)

Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat général et technologique,

Le présent document atteste que :

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :

- pour la langue vivante A : (à compléter ) - Niveau XX ;

Compréhension écrite : niveau XX

Expression écrite : niveau XX

Compréhension orale : niveau XX

Expression orale : niveau XX.

- pour la langue vivante B : (à compléter ) - Niveau XX ;

Compréhension écrite : niveau XX

Expression écrite : niveau XX

Compréhension orale : niveau XX

Expression orale : niveau XX.

Fait à , le .

Pour le ministre en charge de l'éducation nationale et par délégation :

Le recteur de l'académie,


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 29 novembre 2022 (NOR : MENE2228100A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.