Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1154 du 7 novembre 2019 - art. 2

Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.