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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/26

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N°0048 du 26 février 2014

PDF - 5 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  2. Arrêté du 17 février 2014 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
  3. Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance
  4. Arrêté du 20 février 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher
  2. Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines
  3. Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
  4. Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube
  5. Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
  6. Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
  7. Arrêté du 6 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
  8. Arrêté du 14 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 20 février 2014 annulant l'arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
  10. Arrêté du 20 février 2014 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la région Centre (session 2014)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
  2. Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
  3. Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
  5. Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage
  2. Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
  3. Arrêté du 19 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  4. Arrêté du 21 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 février 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  21. Arrêté du 17 février 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 20 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  23. Arrêté du 21 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
  24. Arrêté du 24 février 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-41 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  2. Décision n° 2014-42 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  3. Décision n° 2014-43 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  4. Décision n° 2014-44 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  5. Décision n° 2014-45 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  6. Décision n° 2014-46 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  7. Décision n° 2014-47 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
  8. Décision n° 2014-58 du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  9. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 13 avril 2015
  10. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
  11. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision
  12. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Images en Picardie

Avis et communications

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