Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.

En vigueur du 01/10/2017 au 01/07/2024En vigueur du 01 octobre 2017 au 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur du 01/10/2017 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 10

pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.