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Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES (Articles 1 à 48)
Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs (Articles 4 à 10)
Chapitre III : Transformer l'alternance (Articles 11 à 30)
Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage (Articles 11 à 17)
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation (Articles 18 à 26)
Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis (Article 27)
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance (Articles 28 à 30)
Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels (Articles 31 à 32)
Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social (Articles 33 à 42)
Chapitre VI : Dispositions outre-mer (Article 43)
Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application (Articles 44 à 48)
Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE (Articles 49 à 65)
Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence (Articles 49 à 53)
Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage (Articles 54 à 57)
Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi (Articles 58 à 62)
Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi (Article 58)
Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi (Article 59)
Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions (Articles 60 à 62)
Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer (Article 63)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 64 à 65)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI (Articles 66 à 116)
Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive (Articles 66 à 84)
Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Articles 66 à 75)
Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées (Articles 76 à 79)
Section 3 : Accessibilité́ (Articles 80 à 81)
Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion (Articles 82 à 84)
Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi (Articles 85 à 88)
Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (Articles 89 à 103)
Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (Articles 104 à 107)
Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique (Articles 108 à 113)
Chapitre VI : Dispositions d'application (Articles 114 à 116)
Article 74
Version en vigueur du 07/09/2018 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 septembre 2018 au 01 janvier 2020
Abrogé par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 90 (V)
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L323-4-1, Art. L323-8-6-1
III. - Les I et II s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées au III de l'article 13 de l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Lorsque la date d'entrée en vigueur prévue à la première phrase du présent III est le 1er janvier, il est fait exception à l'application de ladite phrase pour le calcul des bénéficiaires manquants au titre de l'année précédant cette entrée en vigueur.