Ministère de l'intérieur

3. Décret du 4 septembre 2018 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
4. Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
5. Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle
6. Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
7. Décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Ministère de la justice

8. Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale
9. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)
10. Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
11. Arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

12. Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Ministère des armées

13. Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
14. Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale
15. Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
16. Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Ministère de la cohésion des territoires

17. Arrêté du 14 août 2018 portant agrément de la société anonyme de coordination Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté (GITeS)
18. Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

Ministère des solidarités et de la santé

19. Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail

20. Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale

21. Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
23. Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »
24. Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »
25. Arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
26. Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »
27. Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'action et des comptes publics

28. Arrêté du 4 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Ministère des sports

29. Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
30. Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
31. Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
32. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
33. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
34. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
35. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
36. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

43. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. EUSTACHE (Stéphane)
44. Décret du 5 septembre 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. TERRIEN (Gérard)

Ministère de l'intérieur

45. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)
46. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOSSE (Lucile)
47. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MEGY (Renan)

Ministère de la transition écologique et solidaire

48. Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
49. Arrêté du 27 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des solidarités et de la santé

50. Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère du travail

51. Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Ministère de l'action et des comptes publics

52. Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire)
53. Arrêté du 30 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Premier ministre

61. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
62. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et solidaire

63. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Ministère de l'action et des comptes publics

64. Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Ministère du travail

65. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'action et des comptes publics

66. Résultats du Loto Foot 7 n° 8230
67. Résultats du tirage LOTO® du lundi 3 septembre 2018
68. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 3 septembre 2018