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ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES ESSENTIELLES DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
Données tabulaires, une ligne par bénéficiaire d'une subvention. Une subvention est donc décrite sur autant de lignes qu'elle a de bénéficiaires.
Le séparateur de colonne recommandé est la virgule (,).
| Nom du champ | Format | Norme et nomenclature de référence | ||
|---|---|---|---|---|
| Les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel attribuant la subvention | ||||
| Nom de l'attribuant Identifiant du champ : nomAttribuant | Texte Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention | |||
| Identification de l'attributaire Identifiant du champ : idAttribuant | Texte Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) Taille : 14 | http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype | ||
| Date de la convention de subvention Identifiant du champ : dateConvention | Texte Date de la convention au format AAAA-MM-JJ Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype | ||
| Référence de la décision Identifiant du champ : referenceDecision | Texte Identifiant de la décision Donnée optionnelle | |||
| Les informations relatives au bénéficiaire de la subvention | ||||
| Identification du bénéficiaire Identifiant du champ : nomBeneficiaire | Texte Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) Taille : 14 | http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype | ||
| Nom du bénéficiaire Identifiant du champ : idBeneficiaire | Texte Raison sociale du bénéficiaire. | |||
| Les informations relatives à la subvention | ||||
| Objet de la subvention Identifiant du champ : objet | Texte Taille maximum : 256 caractères | |||
| Montant total de la subvention Identifiant du champ : montant | Décimal Le montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires. Le séparateur des décimales est la virgule. | |||
| Nature de la subvention Identifiant du champ : nature | Liste (plusieurs choix possibles, séparés par des virgules) - aide en numéraire - aide en nature | |||
| Conditions de versement Identifiant du champ : conditionsVersement | Texte Valeurs possibles : - unique - échelonné - autre (décrire les conditions de versement) Taille maximum : 256 caractères | |||
| Date (s) ou période (s) de versement Identifiant du champ : datesPeriodeVersement | Texte Si la date exacte d'un versement n'est pas encore connue, indiquer une période vraisemblable de versement. Si date : AAAA-MM-JJ Exemple : Si période (de date 1 à date 2) : AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ | ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype | ||
| Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE) Identifiant du champ : idRAE | Texte Donnée optionnelle | |||
| Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Identifiant du champ : notificationUE | Booléen oui ou non | |||
| Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Identifiant du champ : pourcentageSubvention | Décimal Le séparateur des décimales est la virgule. Exemples : - 1 si la subvention n'a qu'un seul bénéficiaire - 0,35 si le bénéficiaire reçoit 35 % du montant de la subvention | |||