Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur du 08/05/2017 au 05/08/2019En vigueur du 08 mai 2017 au 05 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article Annexe 2

Version en vigueur du 08/05/2017 au 05/08/2019Version en vigueur du 08 mai 2017 au 05 août 2019

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 24
Création Arrêté du 4 mai 2017 - art. 4

COMMUNES OUVRANT À L'INDEMNISATION FORFAITAIRE DÉROGATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 26 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


COMMUNE DE :

Apatou

Camopi

Grand Santi

Iracoubo

Mana

Maripasoula

Ouanary

Papaichton

Régina

Saint-Elie

Saint-Georges-de-l'Oyapock

Saint-Laurent-du-Maroni

Saül

Sinnamary