Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur du 01/01/2014 au 05/08/2019En vigueur du 01 janvier 2014 au 05 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 18

Version en vigueur du 01/01/2014 au 05/08/2019Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 05 août 2019

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 13


Lorsque l'agent fait le choix d'un surclassement pour un mode de transport donné, le complément éventuel est à sa charge.