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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 17)
Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire (Articles 4 à 10)
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (Article 4)
Section 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaire (Article 5)
Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Article 6)
Section 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire (Articles 7 à 10)
Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Articles 11 à 14)
Chapitre IV : L'innovation sociale (Article 15)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)
Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS (Articles 18 à 22)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES (Articles 23 à 50)
Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives (Articles 23 à 26)
Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative (Articles 27 à 50)
Section 1 : Les sociétés coopératives de production (Articles 27 à 32)
Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production (Articles 27 à 28)
Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production (Article 29)
Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives (Articles 30 à 32)
Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Articles 33 à 34)
Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants (Articles 35 à 40)
Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (Articles 41 à 43)
Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport (Article 44)
Section 6 : Les sociétés coopératives agricoles (Articles 45 à 46)
Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi (Articles 47 à 48)
Section 8 : Les coopératives maritimes (Articles 49 à 50)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE (Articles 51 à 58)
Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT (Articles 59 à 61)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS (Articles 62 à 79)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION (Articles 80 à 87)
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES (Articles 88 à 92)
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 93 à 98)
Article 7
Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014
La région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional.