Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 17)
Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire (Articles 4 à 10)
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (Article 4)
Section 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaire (Article 5)
Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Article 6)
Section 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire (Articles 7 à 10)
Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Articles 11 à 14)
Chapitre IV : L'innovation sociale (Article 15)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)
Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS (Articles 18 à 22)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES (Articles 23 à 50)
Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives (Articles 23 à 26)
Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative (Articles 27 à 50)
Section 1 : Les sociétés coopératives de production (Articles 27 à 32)
Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production (Articles 27 à 28)
Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production (Article 29)
Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives (Articles 30 à 32)
Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Articles 33 à 34)
Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants (Articles 35 à 40)
Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (Articles 41 à 43)
Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport (Article 44)
Section 6 : Les sociétés coopératives agricoles (Articles 45 à 46)
Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi (Articles 47 à 48)
Section 8 : Les coopératives maritimes (Articles 49 à 50)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE (Articles 51 à 58)
Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT (Articles 59 à 61)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS (Articles 62 à 79)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION (Articles 80 à 87)
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES (Articles 88 à 92)
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 93 à 98)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de commerce - Section 3 : De l'instauration d'un délai permet... (V)
- Crée Code de commerce - Section 4 : De l'information anticipée des sala... (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-23 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-24 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-25 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-26 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-27 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-28 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-29 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-30 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-31 (V)
- Crée Code de commerce - art. L141-32 (V)