Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur du 28/03/2014 au 02/09/2021En vigueur du 28 mars 2014 au 02 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

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Article 3

Version en vigueur du 28/03/2014 au 02/09/2021Version en vigueur du 28 mars 2014 au 02 septembre 2021

Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.