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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0073 du 27 mars 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/27

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N°0073 du 27 mars 2014

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »
  2. Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  4. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours
  2. Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des représentants de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur et l'arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives
  2. Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014
  3. Arrêté du 19 mars 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 19 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 20 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 20 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
  8. Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 17 mars 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  2. Arrêté du 17 mars 2014 autorisant la société COGESTAR 2 SNC à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Val de Drôme » à la société Fonroche Géothermie SAS (Ardèche et Drôme)
  4. Arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
  5. Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
  6. Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 mars 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  3. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe
  4. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  5. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  6. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre des postes offerts à ce recrutement
  7. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  8. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  9. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  11. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  13. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  14. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  15. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  16. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  17. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  18. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  19. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  20. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  21. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  22. Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 mars 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 25 mars 2014 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 25 mars 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 mars 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Décret du 25 mars 2014 portant concession de la médaille militaire
  2. Décret du 25 mars 2014 portant concession de la médaille militaire
  3. Décret du 25 mars 2014 portant concession de la médaille militaire
  4. Arrêté du 16 septembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
  6. Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 18 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
  2. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  11. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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