Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.