Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013 portant publication de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011 (1)
2. Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
3. Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Ministère de l'éducation nationale

4. Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
5. Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste

Ministère de la justice

6. Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
7. Arrêté du 13 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
9. Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11. Arrêté du 14 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
12. Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
13. Arrêté du 18 novembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Arrêté du 18 novembre 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
18. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral
24. Arrêté du 14 novembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25. Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
26. Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers)
27. Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
28. Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Castleton Commodities Merchant Europe SARL (CCME) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
29. Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
30. Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
31. Arrêté du 12 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
32. Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
33. Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

34. Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
35. Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
36. Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie
37. Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme
38. Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs

Ministère de la culture et de la communication

39. Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
40. Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
41. Arrêté du 19 novembre 2013 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

42. Arrêté du 25 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

43. Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
44. Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

59. Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'une directrice - Mme MAHFOUZ (Selma)
60. Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
61. Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
62. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
63. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
64. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

65. Décret du 20 novembre 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme VASAK (Christina)

Ministère de la justice

66. Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
67. Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
68. Arrêté du 7 novembre 2013 annulant l'arrêté du 2 octobre 2013 et portant admission à la retraite (magistrature)
69. Arrêté du 7 novembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
70. Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

76. Décret du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. VINCENT (Bruno)
77. Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
78. Arrêté du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
79. Arrêté du 15 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
80. Arrêté du 15 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
81. Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du médiateur national de l'énergie
82. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

83. Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
84. Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionné au II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'intérieur

85. Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
86. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

87. Décret du 21 novembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme LE GULUDEC (Dominique)
88. Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
89. Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Ministère de la culture et de la communication

90. Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. GUÉRIN (Daniel)
91. Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

92. Décret du 20 novembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

93. Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

94. Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
96. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

97. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826)
98. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Premier ministre

111. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Puy-de-Dôme)

Ministère de l'économie et des finances

112. Avis modifiant l'avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2014 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

113. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

114. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Ministère des affaires sociales et de la santé

115. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
118. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)
120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

121. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances