Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.