Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


Il est créé la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.