Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

JORF n°0001 du 1 janvier 2013

En vigueur depuis le 31/12/2018En vigueur depuis le 31 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 24

Version en vigueur depuis le 02/01/2013Version en vigueur depuis le 02 janvier 2013


Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne.
Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.