Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0087 du 12 avril 2012

En vigueur depuis le 13/04/2012En vigueur depuis le 13 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/04/2012Version en vigueur depuis le 13 avril 2012


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.