Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0087 du 12 avril 2012

En vigueur du 21/12/1985 au 28/07/1987En vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/04/2012Version en vigueur depuis le 13 avril 2012


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.