Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 11)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Article 17)
Chapitre V : Dispositions transitoires (Articles 18 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 28 à 37)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.