Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Article L 46

Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Aménagements et appareils


§ 1. Aménagements :


Des régies définies à l'article L 37 peuvent être installées dans les salles sous réserve du respect de l'ensemble des cinq dispositions suivantes :


- elles ne peuvent être déplacées qu'en dehors de la présence du public ;


- elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage ;


- elles doivent être construites en matériaux incombustibles ou classés A1 ;


- elles ne doivent contenir aucun organe de puissance supérieur à 100 kVA ;


- elles ne doivent pas faire obstacle à l'installation de désenfumage, si elle existe.


Les parois et plafonds constituant une régie mobile doivent être construits avec des matériaux incombustibles ou classés A1 ; en outre, les régies suspendues ne doivent jamais constituer un risque pour le public. Elles doivent être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente.


§ 2. Appareils de projection.


Les appareils de projection doivent être pourvus :


- d'un dispositif ayant pour effet d'empêcher que la température des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ;


- d'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir.


Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35 mm.


Les films ne doivent être apportés auprès des appareils qu'au fur et à mesure des besoins ; les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle.